Amicale des Educateurs de Football du Jura

Les Statuts de l’Amicale

AMICALE DES ÉDUCATEURS DE FOOTBALL DU JURA

ARTICLE I – DÉNOMINATION :

Il est créé, entre toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui a pour dénomination : « AMICALE DES ÉDUCATEURS DE FOOTBALL DU JURA”.

ARTICLE II – OBJET :

Cette association a pour objet l’étude et la défense des intérêts communs :

_ aux titulaires du diplôme d’entraîneur professionnel de football (DEPF), du diplôme d’entraîneur de football (D.E.F.), du B.E.E.S. I, du B.E.E.S.2, du B.E.E.S.3 et du certificat de formateur,

_ et des Initiateurs, Animateurs, Animateurs seniors, Jeunes Animateurs Techniques de Football, diplômés d’Etat ou de la Fédération Française de Football, en application et dans le respect du Statut des Éducateurs de Football, édicté par les règlements généraux de la Ligue de Franche-Comté de Football, de la Fédération Française de Football et de la Ligue Professionnelle de Football (Charte du Football Professionnel).

Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne camaraderie, d’amitié et de convivialité.

Elle apporte son concours le plus dévoué au développement du football dans le Jura, à la mise en œuvre de la politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journal et publication), et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu.

Outre sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants, de tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission, plus particulièrement, de s’occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes.

Elle s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve le droit d’intervenir si des événements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit ou la pratique du jeu.

Toute discussion politique, religieuse et sociale, est formellement interdite.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE III – SIÈGE :

L’association a son siège social au siège du District du Jura de Football, lequel est actuellement situé 65 rue de Bercaille, à Lons-le-Saunier.

ARTICLE IV – MEMBRES DE L’ASSOCIATION :

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’association.

Sont membres actifs les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté d’Etat ou diplômé de la Fédération Française de Football, sont agréés par le Comité Directeur de l’Amicale, et s’engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les sympathisants qui auront rendu des services signalés, reconnus par le Comité Directeur, et qui versent une cotisation.

ARTICLE V – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Une assemblée générale ordinaire, composée des membres actifs, sera réunie annuellement.

L’assemblée générale élective, ayant pour objet de nommer les nouveaux membres du Comité Directeur, se tiendra obligatoirement: avant la date de la tenue des élections au Comité Directeur du District du Jura. Cette assemblée générale élective désignera son représentant au futur Comité Directeur du District du Jura.

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Comité Directeur qui peut également, en cas d’urgence, provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, composée des mêmes membres actifs.

Les délibérations des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont valables, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à l’exception de celles ayant pour objet de modifier les statuts qui seront régies par les dispositions de l’article XI

ARTICLE VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire a, dans ses attributions, la nomination des membres du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle entend le compte-rendu moral puis le compte-rendu financier de l’association qui lui sont présentés par le Comité Directeur et se prononce sur ceux-ci :

  • à main levée,
  • ou, éventuellement, à bulletin secret, à la demande de l’un des membres actifs présents.

ARTICLE VII – COMITÉ DIRECTEUR :

Le Comité Directeur de l’association se compose de dix (10) membres élus et du Conseiller Technique du District du Jura de Football, membre de droit.

Il élit en son sein, au cours de sa première réunion se tenant après l’assemblée élective :

  • un Président,
  • deux Vice-Présidents,
  • un Secrétaire Général, assisté d’un Secrétaire-Adjoint,
  • un Trésorier, assisté d’un Trésorier Adjoint, qui constituent le bureau.

Le Comité Directeur est, conformément aux dispositions des Articles V et VI, élu par les membres actifs de l’Amicale du District.

Tout éducateur, candidat à des fonctions de membre du Comité Directeur de l’Amicale, devra établir son affiliation continue, et collaboration effective à son Amicale Départementale, depuis quatre (4) ans, au moins, à la date de l’élection des membres du Comité Directeur à l’Assemblée Générale. Il devra s’être présenté trente (30) jours avant cette date.

Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est citoyen de l’un des pays constituant l’Union Européenne, majeur, membre actif de l’association, éducateur en activité ou ayant exercé l’activité pendant cinq (5) ans au moins, répondant aux critères d’éligibilité de tout représentant des éducateurs, tels que prévu dans les statuts de la Ligue de Franche-Comté de Football, et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre (4) ans par l’assemblée générale. En cas de vacance, d’un ou plusieurs postes, une élection partielle sera organisée au cours de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE VIII – POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR :

Le Comité Directeur statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment sur toutes les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gestion financière de l’association.

La voix du président est prépondérante, en cas de partage des voix, au sein du Comité Directeur.

Le Comité Directeur veille à l’application des statuts et règlements de l’Amicale, contribue, subsidiairement, à l’application de ceux des instances représentatives du football ayant trait à l’activité et au statut des éducateurs, et notamment de ceux du District du Jura de Football, qui trouveront à s’appliquer chaque fois que les statuts et règlements de l’Amicale n’auront rien prévu spécifiquement pour régir le sujet concerné, et prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association et, en général, le bon renom de l’activité d’éducateur et de ceux qui l’exercent.

Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.

ARTICLE IX – BUREAU – PRÉSIDENT :

Le Bureau sera chargé de régler les affaires courantes et les affaires urgentes.

Le Président, ou son délégué, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE X – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres, et du produit des réunions (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer,
  • de la subvention du District du Jura de Football,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par le département et les communes ou toutes autres personnes physiques ou morales,
  • et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit.

ARTICLE XI – DÉPENSES DE L’ASSOCIATION

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’association, à l’impression du journal de l’Amicale, et, en définitive, à atteindre l’objet fixe par l’article II.

ARTICLE XII – PAIEMENT DES COTISATIONS – CONSÉQUENCE DU NON-PAIEMENT :

Pourra être considéré comme démissionnaire, tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts, ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association, pourra être exclu. Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu.

Cette dénonciation sera sans appel.

Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit et être accompagnée des sommes ducs par le membre démissionnaire.

ARTICLE XIII – DÉCISIONS DISCIPLINAIRES :

Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’association seront prises par le bureau.

ARTICLE XIV – CONSÉQUENCES DU RETRAIT DE L’ASSOCIATION :

Les membres qui cessent de faire partie de l’association, pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association est entièrement dégagée à leur égard.

ARTICLE XV – MODIFICATIONS DES STATUTS :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition de six (6) représentants des membres actifs, régulièrement mandatés, représentant ensemble, au moins, un tiers des membres inscrits de l’Amicale.

La proposition de modification(s) doit être notifiée entre les mains du Secrétaire Général de l’Amicale Régionale des Éducateurs Football un mois avant la tenue de cette assemblée, par courrier accompagnant la convocation à l’assemblée générale extraordinaire, pour le Comité Directeur.

La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire, en ce cas, pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale extraordinaire sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE XVI – FUSION OU DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

La fusion de l’Amicale avec une autre association, ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire provoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois-quarts des voix des membres inscrits.

ARTICLE XVII – COMMISSAIRES A LA DISSOLUTION – LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, en se conformant à la loi.

Lons-le-Saunier le 1er Septembre 2012.

Le secrétaire de l’Amicale, Jean-Luc Manso.
Le président de l’Amicale, Gilles Baudet.

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    65 rue de Bercaille
    39250 Lons-le-Saunier